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Location meublée, quid de l'exonération des droits de mutation en cas de transmission dans le cadre du pacte DUTREIL ?
L'actualité immobilière
3mn
27 février 2024

Location meublée, quid de l'exonération des droits de mutation en cas de transmission dans le cadre du pacte DUTREIL ?

Offrant la possibilité d’une exonération importante des droits de mutation de 75 % en cas de décès ou de donation, le Pacte Dutreil initié en 2021, a connu de nombreux remaniements. Le dernier en date, la Loi de Finances pour 2024 reprécise les conditions d’accès des loueurs en meublé. Un doute persistait en effet en raison de la nature de l’activité des loueurs. Alors qui peut en profiter et dans quels cas ?
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Contrat de location et numéro fiscal : une nouvelle mention obligatoire depuis le 1er janvier 2024
L'actualité immobilière
2mn
28 février 2024

Contrat de location et numéro fiscal : une nouvelle mention obligatoire depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, tous les propriétaires-bailleurs de bien à usage de résidence principale doivent revoir leurs contrats de location pour y ajouter leur numéro fiscal. C'est une des obligations issues de la loi ALUR. Comment faire ? Où trouver votre numéro ? Explications.
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L’application de la TVA en para-hôtellerie, qu’en est-il en 2024 ?
L'actualité immobilière
2mn
31 janvier 2024

L’application de la TVA en para-hôtellerie, qu’en est-il en 2024 ?

Discutée par le Conseil d’Etat mais confirmée par la loi de finances 2024, la récupération de la TVA pour les investisseurs en résidences services a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Qu'en est-il après la publication de la Loi de finances au Journal Officiel le 30 décembre dernier ? 
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Immobilier, récap des changements au 1er janvier 2024
L'actualité immobilière
3mn
31 janvier 2024

Immobilier, récap des changements au 1er janvier 2024

L’activité législative en matière d’immobilier a été riche fin 2023. Entre la loi de finances pour 2024 et la récente proposition de loi portant sur les déséquilibres du marché locatif, le marché immobilier est manifestement une préoccupation véritable de nos élus. Quels sont les changements qui vous impactent en ce début d’année ? Que faudra-t-il suivre dans les mois à venir ? Comme tous les ans, voici notre récap à suivre !
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Baisse probable des frais de notaire à l’horizon 2028, bonne ou mauvaise nouvelle ?
L'actualité immobilière
2mn
29 janvier 2024

Baisse probable des frais de notaire à l’horizon 2028, bonne ou mauvaise nouvelle ?

Les droits de mutation, communément appelés frais de notaires sont élevés et représentent une charge importante à l’acquisition. La tendance pourrait s’inverser prochainement, sous réserve que le fonctionnement de la taxe foncière soit entièrement revu. Explications.
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Amortissements LMNP : quel véritable impact d’une réintégration dans la plus-value de revente ?
L'actualité immobilière
2mn
19 décembre 2023

Amortissements LMNP : quel véritable impact d’une réintégration dans la plus-value de revente ?

C’est une des décisions envisagées dans le cadre d'une proposition de loi en vue de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Dans le viseur, les biens exploités en location touristique. Les propriétaires de meublés à usage d’habitation ne sont donc pas concernés. Mais qu’importe ! Si tel est le cas en tourisme, quel serait l’impact fiscal véritable ?
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Déséquilibres du marché locatif en zone tendue : vers de nouvelles règles en location saisonnière ?
L'actualité immobilière
4mn
19 décembre 2023

Déséquilibres du marché locatif en zone tendue : vers de nouvelles règles en location saisonnière ?

De nombreux maires de communes situées en zone d’habitat tendu souhaitent encadrer le développement de la location saisonnière sur leur territoire. Car celle-ci aurait prétendument pour effet de détourner une partie du parc locatif de son usage premier d’habitation. Plusieurs amendements ont donc été adoptés, dans une proposition de loi en vue de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Dans cet article, nous listons pour vous l’ensemble des modifications susceptibles de s’appliquer.
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Traitement fiscal des plus-values en immobilier : avantage en meublé ou en nu ?
L'actualité immobilière
3mn
6 novembre 2023

Traitement fiscal des plus-values en immobilier : avantage en meublé ou en nu ?

Le cadre fiscal de la location meublée a été dernièrement plusieurs fois questionné par des prises de position diverses sur l’échiquier politique, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Si à ce jour, très peu de décisions ont véritablement été actées. Ces discussions, interrogent et entretiennent un climat d'incertitude pour les investisseurs immobiliers et les propriétaires bailleurs. Vous êtes nombreux à vous demander s'il ne faut pas attendre avant de concrétiser un projet d’investissement locatif en meublé. C’est pourquoi nous avons souhaité revenir sur un point clé de l’investissement LMNP : les conséquences fiscales de la revente du bien, toujours plus favorable en meublé qu’en nu.
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Fin de l'abattement fiscal de 71 % sur les locations saisonnières : bonne ou mauvaise nouvelle ? 
L'actualité immobilière
1mn
6 novembre 2023

Fin de l'abattement fiscal de 71 % sur les locations saisonnières : bonne ou mauvaise nouvelle ? 

La fin annoncée de l'abattement fiscal de 71% en location saisonnière fait grincer des dents. Mais cela pourrait bien être finalement un véritable avantage pour les loeurs... Le point de vus de nos experts.
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