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Loi « anti-airbnb » : quels changement après l'adoption par le Sénat ?
L'actualité immobilière
2mn
27 mai 2024

Loi « anti-airbnb » : quels changement après l'adoption par le Sénat ?

La proposition de loi 1176, initialement conçue pour corriger les déséquilibres du marché locatif en zones tendues, a été renommée en "proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale". Cette nouvelle appellation reflète clairement l'orientation actuelle de nos élus. L'un des objectifs principaux de cette loi est de réguler l'activité de location meublée touristique afin de prévenir la réduction du parc locatif destiné à l'habitation. Bien que la location meublée de tourisme ne soit pas l'unique responsable de la crise du logement, elle y contribue en détournant certains propriétaires de la location d'habitation traditionnelle, grâce à sa flexibilité, son absence de contraintes énergétiques et sa rentabilité élevée. Le point sur la réforme en cours. 
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Fin du blocage lié à la clause d'habitation bourgeoise en airbnb
L'actualité immobilière
2mn
27 mai 2024

Fin du blocage lié à la clause d'habitation bourgeoise en airbnb

La jurisprudence en matière de gestion des copropriétés et autorisation de la location touristique évolue. Il n'est plus possible d'opposer l'existence d'une clause d'habitation exclusivement bourgeoise dans votre règlement de copropriété pour vous refuser l'exercice d'une activité de location touristique au sein de votre immeuble.
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Seuils du micro-BIC sur les revenus saisonniers 2023 : au choix du contribuable !
L'actualité immobilière
2mn
28 mars 2024

Seuils du micro-BIC sur les revenus saisonniers 2023 : au choix du contribuable !

Parmi les changements introduits pour 2024, les seuils du régime micro-BIC sont revus à baisse en location saisonnière. Cette nouvelle donne est applicable depuis le 1er janvier 2024, mais un doute persistait quant à son application sur les revenus 2023. La doctrine est claire dorénavant : c’est vous qui décidez pour cette fois !
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Location meublée, quid de l'exonération des droits de mutation en cas de transmission dans le cadre du pacte DUTREIL ?
L'actualité immobilière
3mn
2 avril 2024

Location meublée, quid de l'exonération des droits de mutation en cas de transmission dans le cadre du pacte DUTREIL ?

Offrant la possibilité d’une exonération importante des droits de mutation de 75 % en cas de décès ou de donation, le Pacte Dutreil initié en 2021, a connu de nombreux remaniements. Le dernier en date, la Loi de Finances pour 2024 reprécise les conditions d’accès des loueurs en meublé. Un doute persistait en effet en raison de la nature de l’activité des loueurs. Alors qui peut en profiter et dans quels cas ?
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Contrat de location et numéro fiscal : une nouvelle mention obligatoire depuis le 1er janvier 2024
L'actualité immobilière
2mn
28 février 2024

Contrat de location et numéro fiscal : une nouvelle mention obligatoire depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, tous les propriétaires-bailleurs de bien à usage de résidence principale doivent revoir leurs contrats de location pour y ajouter leur numéro fiscal. C'est une des obligations issues de la loi ALUR. Comment faire ? Où trouver votre numéro ? Explications.
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L’application de la TVA en para-hôtellerie, qu’en est-il en 2024 ?
L'actualité immobilière
2mn
31 janvier 2024

L’application de la TVA en para-hôtellerie, qu’en est-il en 2024 ?

Discutée par le Conseil d’Etat mais confirmée par la loi de finances 2024, la récupération de la TVA pour les investisseurs en résidences services a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Qu'en est-il après la publication de la Loi de finances au Journal Officiel le 30 décembre dernier ? 
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Immobilier, récap des changements au 1er janvier 2024
L'actualité immobilière
3mn
27 mai 2024

Immobilier, récap des changements au 1er janvier 2024

L’activité législative en matière d’immobilier a été riche fin 2023. Entre la loi de finances pour 2024 et la récente proposition de loi portant sur les déséquilibres du marché locatif, le marché immobilier est manifestement une préoccupation véritable de nos élus. Quels sont les changements qui vous impactent en ce début d’année ? Que faudra-t-il suivre dans les mois à venir ? Comme tous les ans, voici notre récap à suivre !
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Baisse probable des frais de notaire à l’horizon 2028, bonne ou mauvaise nouvelle ?
L'actualité immobilière
2mn
29 janvier 2024

Baisse probable des frais de notaire à l’horizon 2028, bonne ou mauvaise nouvelle ?

Les droits de mutation, communément appelés frais de notaires sont élevés et représentent une charge importante à l’acquisition. La tendance pourrait s’inverser prochainement, sous réserve que le fonctionnement de la taxe foncière soit entièrement revu. Explications.
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Amortissements LMNP : quel véritable impact d’une réintégration dans la plus-value de revente ?
L'actualité immobilière
2mn
19 décembre 2023

Amortissements LMNP : quel véritable impact d’une réintégration dans la plus-value de revente ?

C’est une des décisions envisagées dans le cadre d'une proposition de loi en vue de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Dans le viseur, les biens exploités en location touristique. Les propriétaires de meublés à usage d’habitation ne sont donc pas concernés. Mais qu’importe ! Si tel est le cas en tourisme, quel serait l’impact fiscal véritable ?
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