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Parmi les aides les plus plébiscitées pendant cette période de pandémie, le fonds de solidarité - dont le versement a été prolongé jusqu'en juin 2021 - permet à nombre d’entrepreneurs qui voient leur activité ralentie voire mise à l’arrêt de bénéficier de ressources financières pour maintenir leur activité professionnelle. Pour beaucoup d’entre vous, la crise que nous traversons entraîne au sein de vos locations saisonnières une vacance locative sans précédent. Alors le fonds de solidarité pour les loueurs en meublés, possible ou non ? Oui, sous réserve bien entendu, de respecter les conditions imposées.

La question de l’affiliation des loueurs en meublé professionnels (LMP) à la sécurité sociale des indépendants (SSI) est restée longtemps très incertaine. La suppression de l’inscription au RCS en 2018 a commencé à préciser les choses. Quant au paiement des cotisations sociales, la réponse est dorénavant claire, les LMP devraient y être assujettis au plus tard en 2021. Explications.  

Suite au Coronavirus et à l’instauration du confinement, la loi d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre des mesures d’urgence par voie d’ordonnance. L’ordonnance du 26 mars (n°2020-306) suspend l’action des clauses résolutoires et pénalités pendant la pendant la crise sanitaire. Directement impactée, la clause résolutoire du bail de location est suspendue.Ce pourquoi deux ordonnances ont permis de revenir sur les 1ères dispositions prises dans l’urgence. Comment s’appliquent ces textes ? Et jusqu’à quand ? Le point en détail.