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Loueur en LMNP et affiliation au RSI, le point sur la situation
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Loueur en LMNP et affiliation au RSI, le point sur la situation

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2017 encadre les cotisations sociales sur les revenus perçus des locations meublées (LMNP) courte durée.
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Annulation de l'encadrement des loyers à Lille et Paris
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Annulation de l'encadrement des loyers à Lille et Paris

La fin d’année 2017 se conclut sur une note positive pour les propriétaires bailleurs avec la fin de l’encadrement des loyers à Lille et Paris.
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Congés pour vente ou reprise : nouvelle notice
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Congés pour vente ou reprise : nouvelle notice

Les propriétaires bailleurs souhaitant donner congé pour vente ou reprise du bien pour l’habiter, devront à compter du 1er janvier 2018, joindre une nouvelle notice selon l’arrêté ministériel publié au journal officiel.
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Nouvelle publication des indices ILC & ILAT
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Nouvelle publication des indices ILC & ILAT

Une fois par an, il est possible de réviser le montant du loyer demandé à vos locataires. Généralement cette augmentation à la date anniversaire de la signature du bail si celui-ci comprend bien une clause d’indexation.
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Nouvelle procédure : locations de tourisme à Paris
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Nouvelle procédure : locations de tourisme à Paris

Les locations « Airbnb » à Paris connaissent un fort succès et les propriétaires sont de plus en plus nombreux à proposer leur logement en location courte durée. 
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De nouveaux diagnostics pour les propriétaires bailleurs
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De nouveaux diagnostics pour les propriétaires bailleurs

Afin de parfaire l’information sur le logement destiné à la location, un certain nombre de diagnostics sont remis au locataire et annexés au contrat de location.
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« Décret Airbnb » du 28 avril 2017
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2mn

« Décret Airbnb » du 28 avril 2017

Publié au Journal Officiel n°0102  le 30 avril dernier, le décret « Airbnb » du 28 avril 2017 détermine les informations exigées pour les propriétaires réalisant de la location meublée saisonnière ou de courte durée.
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Loueurs en meublé, déclarez vos acomptes de TVA au semestre
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3mn

Loueurs en meublé, déclarez vos acomptes de TVA au semestre

Depuis 2015, la loi de finances impose aux entreprises soumises au régime simplifié d’imposition de la TVA de gérer les acomptes de tva au semestre et non plus au trimestre.
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TVA sur les travaux immobiliers : attestation à jour
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TVA sur les travaux immobiliers : attestation à jour

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 %.
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