Le blog
L'actualité immobilière
2mn
Loueurs en meublé et fonds de solidarité, pouvez-vous en profiter ?
Parmi les aides les plus plébiscitées pendant cette période de pandémie, le fonds de solidarité - dont le versement a été prolongé jusqu'en juin 2021 - permet à nombre d’entrepreneurs qui voient leur activité ralentie voire mise à l’arrêt de bénéficier de ressources financières pour maintenir leur activité professionnelle. Pour beaucoup d’entre vous, la crise que nous traversons entraîne au sein de vos locations saisonnières une vacance locative sans précédent. Alors le fonds de solidarité pour les loueurs en meublés, possible ou non ? Oui, sous réserve bien entendu, de respecter les conditions imposées.
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L'actualité immobilière
2mn
Cotisations sociales LMP, quelle imposition pour les loueurs professionnels ?
La question de l’affiliation des loueurs en meublé professionnels (LMP) à la sécurité sociale des indépendants (SSI) est restée longtemps très incertaine. La suppression de l’inscription au RCS en 2018 a commencé à préciser les choses. Quant au paiement des cotisations sociales, la réponse est dorénavant claire, les LMP devraient y être assujettis au plus tard en 2021. Explications.
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L'actualité immobilière
5mn
Report des clauses résolutoires et pénalités pendant le COVID-19, quels impacts pour les propriétaires bailleurs ?
Suite au Coronavirus et à l’instauration du confinement, la loi d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre des mesures d’urgence par voie d’ordonnance. L’ordonnance du 26 mars (n°2020-306) suspend l’action des clauses résolutoires et pénalités pendant la pendant la crise sanitaire. Directement impactée, la clause résolutoire du bail de location est suspendue.
Ce pourquoi deux ordonnances ont permis de revenir sur les 1ères dispositions prises dans l’urgence. Comment s’appliquent ces textes ? Et jusqu’à quand ? Le point en détail.
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4mn
Location saisonnière, des contrôles renforcés à partir du 1er décembre
Après le 1er encadrement instauré par la loi Alur, la location saisonnière vient d’être à nouveau remise sous l’œil des projecteurs. Un décret paru le 31 octobre dernier renforce les contrôles. Toutes les plateformes de mises en relation entre particuliers devront communiquer au Fisc, une fois par an, la liste des locations enregistrées sur leurs sites.
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5mn
Syndic de copropriété, les nouveautés à connaître pour les investisseurs immobiliers
Propriétaire en copropriété, votre immeuble est très probablement géré via un syndic de copropriété professionnel. Un certain de nombre de mesures modifiant cette année son fonctionnement ont été précisées par plusieurs décrets parus entre mai et juin derniers.
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4mn
Fin de l’inscription au RCS pour les LMP, quelles conséquences et changements à anticiper ?
Les conditions d’accès au statut de loueur en meublé professionnel (LMP) sont réformées. Dorénavant, seules deux conditions seront imposées. Résultat, si la situation précédente (avec inscription au RCS) permettait à de nombreux bailleurs de différer leur passage en LMP malgré les dépassements de plafonds de ressources, il n’en n’est dorénavant plus question.
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