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Zonage PINEL, les territoires éligibles

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Article mis à jour le 1 décembre 2022
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Les zones A/B et C du découpage PINEL sont définies en fonction du degré de tension du marché immobilier local afin d’orienter les investisseurs vers les zones tendues. Malgré leur forte attractivité, quelques villes avaient été curieusement écartées du précédent découpage PINEL. Revu en partie au cours de 2019, celui-ci réintègre des villes telles qu’Angers et Poitiers. Depuis d’autres décisions sont encore venues revoir le zonage PINEL. Le point des derniers changements.

Actualité du 01/12/2021 : le dispositif Pinel prolongé de 3 mois à taux plein par le Sénat

date declaration revenus locatifs mai 2022

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances pour 2023, un amendement prévoit de repousser la fin du dispositif Pinel, prévue initialement au 31/12/2022 de trois mois.

Les personnes ayant signé un engagement d’achat avant le 31 décembre 2022, pourront donc bénéficier du taux plein si l’acte authentique est signé avant le 1er avril 2023.

La réduction PINEL, intéressante à condition de parvenir à louer…

Très avantageux, le dispositif PINEL peut offrir jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt sur 12 ans. Pour autant, il impose une limite d’importance, pour qu’il y ait réduction d’impôt, il faut trouver un locataire dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.

Une condition assez peu contraignante en zone d’habitat tendue, mais plus pénible dans des zones moins plébiscitées. Le précédent zonage avait ainsi laissé entrer dans les communes éligibles, des villes à la rentabilité locative discutable, présentant un taux de vacances locatives parfois supérieur à la moyenne national (Douai, Elbeuf, Mulhouse…).

Pour éviter des situations très pénalisantes pour les particuliers qui choisiraient d’investir en PINEL, le dispositif a été revu en 2019 avec l’extension du PINEL aux travaux de rénovation dans l’ancien, puis au printemps dernier par une révision du zonage.

Zonage PINEL, quels sont les derniers changements ?

Pas de changement pour les zones A bis, A et B1. Celles-ci demeurent éligibles au dispositif Pinel jusqu’au 31/12/2022 (échéance prévue pour le dispositif de défiscalisation PINEL) et prolongées par amendement jusqu’au 1er avril 2023. En revanche, les zones B2 et C ne peuvent plus bénéficier du dispositif.

Révision zonage PINEL

Suite à la révision du zonage PINEL courant 2019, plusieurs villes préalablement écartées lors du précédent découpage retrouvent leur place dans le dispositif d’exonération, entres autres, Angers et Poitiers qui se félicitent des opportunités de développement que cela promet (arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation).

Classifiées jusqu’à présent en B2, elles basculent en B1 et peuvent tabler sur un développement de leur offre locative. Le passage en B1 est en effet synonyme de facilités de financements pour les accédant à la propriété et une amélioration du parc de logements sociaux. C’est donc un signal fort d’attractivité envoyé aux investisseurs immobiliers.

Pour rappel, les différentes zones comprises dans le dispositif PINEL en 2019

Zonage PINEL 2019
Zone A Île de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise.
Zone A Bis Paris et 29 communes environnantes (Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Zone B1 Correspond aux métropoles de plus de 250 000 habitants, soit : la grande couronne parisienne et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
Zone B2 Correspond aux villes de plus de de 50 000 habitants à 250 000 habitants et non incluses dans la zone B1 : éligible sous dérogation.
Zone C Tout le reste du territoire. Celui-ci n’est plus éligible à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.

 

Le classement en Zone Pinel a un impact direct sur l’essor des logements. Il permet dans la plupart des cas de diversifier l’offre de logements disponibles, d’augmenter les possibilités de rénovations dans l’ancien et de faciliter le financement de logements sociaux.

Pour vous qui cherchez à investir dans le neuf, cette carte de zonage est un critère déterminant. Prenez le temps d’analyser la situation géographique où vous souhaitez investir. Même classée en PINEL de longue date, il convient d’analyser précisément chaque caractéristique du programme immobilier envisagé pour vous assurer la meilleure rentabilité locative.

Et après le PINEL ? A l’issue de la période d’exonération, il est possible de continuer à louer nu ou de basculer en meublé. Selon les cas de figure, cette dernière option sera plus pertinente pour optimiser votre imposition.

Vous vous interrogez sur le devenir de votre bien acheté en Pinel ? Vous vous demandez comment exploiter ce bien et en tirer le meilleur profit une fois terminée la réduction d’impôt Pinel, consultez nos fiscalistes spécialistes de l’investissement locatif, il vous suffit de prendre RDV. C’est le bon moment pour analyser avec eux et au regard des caractéristiques de votre investissement les meilleures options possibles.

Article créé le 1 décembre 2022

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