Il en a été beaucoup question depuis le 1er janvier 2024, le cadre réglementaire de la location saisonnière enregistre de nombreux changements. Parmi les plus significatifs les seuils du régime micro-BIC sont revus à baisse. Cette nouvelle donne est applicable depuis le 1er janvier 2024, mais un doute persistait quant à son application sur les revenus 2023. La doctrine est claire dorénavant : c’est vous qui décidez pour cette fois !
Les nouveaux seuils du micro-bic en saisonnier, à compter du 1er janvier 2024
Depuis le début d’année, le régime du micro-bic s’applique tant que votre chiffre d’affaires hors taxes (CAHT) ne dépasse pas les seuils suivants :
- 15 000 € de CAHT pour la location meublée de tourisme non classée ;
- 77 700 € de CAHT pour la location meublée destinée à l’habitation
- 188 700 € de CAHT pour la la location meublée de tourisme classée ainsi que les activités de location parahôtelières et les chambres d’hôtes
Pourquoi choisir le micro-bic en location meublée ?
Ce régime a pour principal avantage, sa simplicité. La prise en comptes de vos charges pour la détermination de votre impôt sur les revenus est calculée de manière forfaitaire. Il suffit d’appliquer sur le montant de votre chiffre d’affaires, un abattement sous la forme d’un pourcentage. Celui-ci représentant vos charges d’exploitations.
Selon la nature de l’activité, ce pourcentage de charges varie.
Dans le cadre de la location meublée, ce choix de simplicité s’avère rarement payant. Au contraire, il offre des possibilités d’optimisation bien moindres que le régime réel. Voir sur ce point notre analyse comparée des deux régimes pour l’imposition de vos revenus locatifs meublés.
Quelles sont les nouvelles règles imposées par la loi de finances 2024 ?
Les nouvelles dispositions 2024 prévoient un abaissement du montant de l’abattement micro-bic pour les locations directes ou indirectes de meublés de tourisme non classées passant de 50 % à 30 %. Toutefois, un abattement supplémentaire de 21 % (au lieu de 41 % historiquement) peut s’appliquer aux locations meublées de tourisme classées sous réserve, entre autres, que l’immeuble ne soit pas situé sur un territoire sous tension locative.
Et pour y voir plus clair, notre récap en vidéo si vous avez enregistré des revenus 2023 en saisonnier :
Seuils du micro-Bic sur les revenus 2023, 2024… c’est à votre convenance !
La loi de finances pour 2024* n’avait en revanche pas précisé la date d’entrée en vigueur de ces nouveautés (seuils de chiffre d’affaires et montant de l’abattement), les modifications devaient s’appliquer dès les revenus 2023, soit la prochaine déclaration de revenus 2024.
Toutefois, l’administration tolère pour la prochaine déclaration de revenus que les loueurs en activité maintiennent les règles applicables précédemment, à savoir l’abattement des 50 % voire des 71 %, sous réserve de respecter les anciens seuils, soit 77 700 € pour les locations touristiques non classées et 188 700 € pour les locations classées.
Application rétroactive des nouveaux seuils, une bonne idée ?
Dans le cas, où le loueur faisait le choix d’une application rétroactive, cela le contraindrait à reconstituer sa comptabilité pour l’année 2023 en cas de passage du régime micro-entreprise (micro-bic) à un régime réel d’imposition.
En résumé, exceptionnellement pour l’imposition des revenus 2023, vous allez donc pouvoir opter pour les régimes suivants :
| Dispositions de la loi de finances pour 2024 | Dispositions antérieures | ||
| Location meublée destinée à l’habitation et meublée de tourisme non classée | Location meublée classée de tourisme | ||
| Seuil CAHT micro-Bic | 15 000 € | 77 700 € | 188 700 € |
| Montant de l’abattement | 30 % | 50 % | 71 % |
📅 Vous êtes loueur en meublé et vous vous interrogez sur la pertinence de votre choix d’option fiscale pour la déclaration de vos revenus 2023 ? N’hésitez pas à consulter nos conseillers spécialistes de l’imposition des revenus locatifs pour faire le point.
A lire aussi : Le récap des changements impactant la location meublée au 1er janvier 2024.
