Tous les loueurs en meublé, ayant opté pour le régime réel, ont la possibilité d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA), et peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs revenus (IR).
Qui est concerné par l’adhésion à un CGA ?
Pour bénéficier des avantages liés à l’adhésion à un CGA en 2023, le loueur doit :
- dégager un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds du régime Micro-BIC*,
- être résident fiscal français,
- et ne pas être en indivision avec une personne d’un autre foyer fiscal.
* Pour rappel, en micro-BIC vous ne devez pas dépasser : 188 700 € pour les gîtes ruraux, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hôtels ; ou 77 700 € pour les autres locations meublées.
Quels sont les avantages d’un CGA ?
En adhérant à un CGA en 2023, le LMNP bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur des 2/3 des frais engagés, dans la limite des 915 €.
Attention, jusqu’à fin 2022, l’adhésion au CGA offrait la possibilité d’un 2e avantage fiscal. Il s’agissait d’une non-majoration ode 15 % du résultat d’activité. Celle-ci a été supprimée progressivement depuis la loi de finances pour 2021*.
Pour profiter de la réduction d’impôt, l’adhésion doit avoir lieu :
Dans les 5 mois suivants la création de votre activité LMNP, ou avant le 31 mai (valable pour chaque année).
Quel est le montant de la réduction d’impôt ?
Exemple :
Frais comptabilité : 450 € HT
Cotisation CGA : + 50€ HT
Réduction d’impôt : – 333€
En optant pour un CGA en 2023 vous bénéficiez automatiquement d’une réduction d’impôt de 333 € concernant votre activité de location meublée (imputée sur l’impôt calculé sur vos revenus 2021 depuis la mise en place du prélèvement à la source). Cette réduction est égale au montant des dépenses engagées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion au CGA dans la limite des 2/3 des dépenses et plafonnée à 915 € par an. Est-il pour autant toujours intéressant d’adhérer à un CGA ? Si en tant que loueur vous payez l’impôt sur le revenu et que votre résultat d’activité est positif, vous avez un intérêt certain à adhérer à un CGA.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers en fiscalité.
Qu’est-ce qu’un CGA ?
Il peut être utile de le rappeler, en plus des avantages fiscaux apportés aux loueurs en meublé, les CGA constituent une aide supplémentaire. En effet, un CGA (Centre de gestion agréé) rassemble des professionnels de la gestion, experts comptables pour la plupart. Ils ont pour mission d’apporter un soutien en gestion à leurs adhérents, dirigeants de petites entreprises.
Un CGA peut vous fournir une explication de la situation économique de votre activité et une analyse des données financières. Votre cente vous propose régulièrement des réunions d’information.
Toutefois, il ne s’agit que d’une aide ponctuelle, les CGA ne tiennent pas la comptabilité de leurs adhérents et ne réalisent aucune démarche administrative, établissements des comptes ou divers déclarations.
* Disparition progressive de la majoration du bénéfice imposable pour non-adhésion à un CGA :
Jusqu’en 2019, les entrepreneurs individuels qui n’adhéraient pas à un CGA ou une AGA (association de gestion agréée) étaient pénalisés par une majoration de leur bénéfice imposable. La loi de finances pour 2021 remet en question cette pénalité. Celle-ci va progressivement être minorée pour disparaître à compter de 2023 :
| Année d’imposition | Majoration de votre bénéfice pour non-adhésion à un CGA |
| 2020 | 20 % |
| 2021 | 15 % |
| 2022 | 10 % |
| 2023 | 0 % |
