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Déclaration LMNP : dates des échéances fiscales 2024

3 min
Article mis à jour le 21 février 2024
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Vous êtes propriétaire d’un bien meublé avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel et vous souhaitez connaître les différentes échéances fiscales pour votre déclaration location meublée. Nous vous proposons le calendrier de la fiscalité LMNP 2024 pour faciliter la déclaration de vos revenus locatifs.

Dates limites de déclaration fiscale LMNP 2024

Les clients d’Amarris Immo doivent déposer leurs documents sur leur espace client le 28 février 2024, sous réserve d’une clôture de bilan au 31 décembre.

Ensuite, les dates de déclaration LMNP 2024 varient en fonction de vos options fiscales :

  • Le 18 mai 2024 pour les loueurs meublés au régime réel (échéance de télétransmission de la liasse fiscale)
  • Aux dates limites de déclaration de revenus pour les LMNP au régime micro-BIC.

L’Adhésion au Centre de Gestion Agréé doit se faire avant le 31 mai 2024, à condition d’avoir clôturé son bilan au 31/12.

Calendrier 2024 de déclaration en ligne des revenus

Échéances 2024 de la télédéclaration

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024. Les dates précises de déclaration LMNP 2024 sont désormais connues et confirmées par l’Administration. Dans le cas d’une télédéclaration par internet, la date limite dépend de votre lieu de résidence au 1er janvier de l’année 2024.

Lieu de résidenceÉchéance
Zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents)25 mai 2024
Zone 2 (département 20 à 54)1er juin 2024
Zone 3 (départements 55 à 95, 971, 972, 973, 974, 976)8 juin 2024

Date limite de déclaration LMNP 2024 en version papier

Les personnes dont la résidence principale ne dispose pas d’un accès à Internet peuvent s’acquitter de leurs impôts via une déclaration papier. Le délai est dans ce cas légèrement plus court que pour la déclaration dématérialisée. La date limite est fixée au 22 mai 2024, le cachet de La Poste faisant foi.

Les dates 2024 de déclaration de la TVA pour les LMNP assujettis

Ses spécificités s’appliquent notamment aux loueurs meublés de résidence services.

En cas de déclaration trimestrielle

Sachant que chaque déclaration concerne le trimestre précédent, voici les dates limites de déclaration de la TVA LMNP pour 2024 :

Trimestre de l’annéeÉchéances
1er trimestre16, 19 ou 21 janvier
2e trimestre16, 19 ou 21 avril
3e trimestre16, 19 ou 21 juillet
4e trimestre16, 19 ou 21 octobre

En cas de déclaration annuelle

Échéances
1er acompteJuillet
2e acompteDécembre
Déclaration annuelle*3 mai

*Lorsque l’exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec une année civile (l’exercice n’est pas clos au 31 décembre), alors la déclaration de TVA doit être faite dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Les autres dates fiscales utiles aux LMNP

Impôt concernéÉchéances 2024
Taxe d’habitation15 octobre
Taxe foncière15 novembre
CFE15 décembre

Les échéances et démarches de la déclaration LMNP

Vous débutez votre activité de location meublée et avez opté pour le régime réel, voici les étapes :

1- Immatriculation de votre activité de Loueur en Meublé Non professionnel (LMNP)

Dès lors que vous débutez une activité de loueur meublé, il est nécessaire de vous immatriculer auprès de l’administration fiscale. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’INPI. Plus simplement, vous pouvez aussi compter sur votre comptable LMNP /LMP Amarris pour vous seconder dans vos démarches de création d’activité.

Cette déclaration vous permet d’obtenir votre numéro SIRET et de choisir votre régime fiscal.

Elle doit être transmise dans les 15 jours suivant le commencement de votre location meublée.

2- Transmission de vos documents comptables

Si vous avez opté pour le régime d’imposition réel, vous devez tenir une comptabilité. Votre expert-comptable se charge de réaliser le bilan de votre activité de loueur en meublé avant votre date de clôture des comptes. Il reprend votre patrimoine au titre de votre activité LMNP : investissements, charges, etc.

3- Réalisation de votre déclaration LMNP

Votre conseiller Amarris Immo met à votre disposition la liasse fiscale via votre espace client. Cette dernière comprend votre bilan, votre compte de résultat ainsi que diverses annexes.

Elle est télétransmise par ses soins au Service des Impôts des Entreprises dans les délais impartis, soit dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable.

Attention au choix du régime fiscal

Pour rappel, vous avez le choix entre le régime Micro BIC (abattement de 30 ou 50 ou 51 % de vos revenus) et le régime réel simplifié (déduction des charges et amortissement du bien et du mobilier).

Le régime réel permet d’effacer ou réduire considérablement votre impôt. Mais pour pouvoir profiter de cet avantage, vous devez formuler cette option avant une échéance bien précise.

Pour bénéficier des avantages du régime réel simplifié, Amarris Immo et ses équipes de spécialistes de la fiscalité LMNP vous accompagnent et réalisent l’ensemble des démarches liées aux déclarations de location meublée.

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location, ou vous êtes en train de signer un compromis ? Découvrez comment nous pouvons vous aider à optimiser votre fiscalité immobilière et à sécuriser votre déclaration d’impôts en prenant rendez-vous en ligne dès maintenant.

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