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L’IRL, l’ILAT, l’ILC… à quoi servent ces indices ?

3 mn
Article mis à jour le 21 juillet 2020
L’IRL, l’ILAT, l’ILC… à quoi servent ces indices ?
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L’ILC, l’IRL et l’ILAT… sont des indices de référence permettant de calculer l’augmentation des loyers. Ces indices sont mis à jour trimestriellement et chacun d’eux reflète l’évolution du prix des loyers selon les activités concernées (location meublée ou vide, location commerciale…). Quelle est la valeur de chacun de ces indices ? Comment calculer l’augmentation de vos loyers ?

IRL, ILC ou ILAT… quel indice s’applique pour le calcul de l’augmentation d’un loyer ?

Depuis 2006, le calcul de l’augmentation des loyers n’est plus indexé sur l’indice du coût de la construction (sauf pour certains baux particuliers). Pour ne pas se tromper, récapitulatif des indices utilisés pour la révision annuelle des loyers :

  IRL

Indice de référence des loyers

ILC

Indice des loyers commerciaux

ILAT

Indice des loyers des activités tertiaires (2)

ICC

Indice du coût de la construction

Les locations concernées S’applique à tous les contrats de location à usage d’habitation signés depuis 2008 et ceux dont le loyer a été révisé depuis cette date. Pour les locaux commerciaux (1) ou artisanaux applicable aux locataires commerçants inscrits au RCS et artisans enregistrés au RM Pour les baux professionnels applicables aux :

  • espaces de bureaux,
  • entrepôts de stockage,
  • activités des professions libérales.
Sert encore de base de calcul pour la révision de certains loyers, mais il ne peut plus depuis la loi PINEL, être utilisé lors de la signature ou le renouvellement d’un bail commercial.
Les dernières mises à jour des indices 130,57 pour le 2ème trimestre 2020 (+0,66% par rapport au 2ème trimestre 2019) 116,23 pour le 1er trimestre 2020 soit une évolution annuelle de 1,39 % 115,53 pour le 1er trimestre 2020 soit une évolution annuelle de 1,45 % 1770 au 1er trimestre soit une évolution annuelle de 2,43 %
  1. Pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014, il n’est plus possible de s’appuyer sur l’ICC (indice du coût de la construction) pour indexer le loyer d’un bail commercial. Le loyer doit impérativement être indexé sur l’ILC ou l’ILAT.
  2. Aujourd’hui l’ILAT n’est pas obligatoire, il doit faire l’objet d’un accord entre le bailleur et son locataire soit à la signature du bail ou ultérieurement par un avenant. En l’absence d’accord, c’est l’indice du coût de la construction qui s’applique. Attention, l’ILAT ne peut pas être utilisé pour un bail commercial.

Quand augmenter le loyer de vos locataires ?

L’augmentation des loyers s’effectue une fois par an ou une fois tous les trois ans (révision triennale pour les baux commerciaux). Lorsqu’elle a lieu, l’augmentation du loyer prend effet au jour de la demande faite au locataire et ne peut être rétroactive.

Cette augmentation du loyer suppose en plus qu’une clause soit prévue à cet effet dans le contrat de bail.

Pour les locations meublées dont l’augmentation est basée sur l’IRL : voir également toutes les règles pour réviser le loyer d’une location meublée.

Comment calculer l’IRL, l’ILC, l’ILAT… ?

Pour calculer l’augmentation du loyer annuel, la formule appliquée est assez simple :

(loyer révisé) = (loyer avant révision) x (nouvel indice) / (ancien indice)

Exemple : Pour un loyer en location meublée de 1 000 €, l’augmentation du loyer entre janvier 2019 et janvier 2020 se calcule comme suit :

1000 x (130,57 / 129,38) = 1 009 €

En cas de doute sur le bon respect des règles de révision des loyers, n’hésitez pas à consulter nos conseillers spécialistes de la déclaration des revenus locatifs meublés.

Article créé le 12 avril 2018

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