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Nouvelle publication des indices IRL

2 mn
Article mis à jour le 18 juillet 2019
Nouvelle publication des indices IRL
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Calculer l’augmentation d’un loyer

L’indice de référence pour les locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation, ainsi qu’aux locations meublées, est l’IRL. 
Sa valeur pour le 2ème trimestre 2019 est de 129,72 (publication INSEE – 11 juillet 2019), soit une variation annuelle de +1,53%.

Comment calculer l’augmentation du loyer annuel ?

La formule appliquée est assez simple :

(loyer révisé) = (loyer avant révision) x (nouvel indice) / (ancien indice)

Pour mémoire, les valeurs de l’IRL en 2018 :

2018
4e trimestre 129,03 1,74% 15-janv-19
3e trimestre 128,45 1,57% 11-oct-18
2e trimestre 127,77 1,25% 12-juil-18
1er trimestre 127,22 1,05% 12-avr-18

 

Rappel, quand pouvez-vous augmenter le loyer de vos locataires ?

L’augmentation des loyers s’effectue une fois par an. Sachez que vous disposez d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision du loyer, pour la proposer à votre locataire. Lorsqu’elle a lieu, l’augmentation du loyer prend effet au jour de la demande faite au locataire et ne peut être rétroactive.

Cette augmentation du loyer suppose en plus qu’une clause soit prévue à cet effet dans le contrat de bail. Voir également toutes les règles pour réviser le loyer d’une location meublée.

 

IRL, ILC ou ILAT… quel indice s’applique pour le calcul de l’augmentation d’un loyer ?

Depuis 2006, le calcul de l’augmentation des loyers n’est plus indexé sur l’indice du coût de la construction (sauf pour certains baux particuliers). Pour ne pas se tromper, récapitulatif des indices utilisés pour la révision annuelle des loyers :

IRL

Indice de référence des loyers

ILC

Indice des loyers commerciaux

ILAT

Indice des loyers des activités tertiaires (2)

ICC

Indice du coût de la construction

S’applique à tous les contrats de location à usage d’habitation signés depuis 2008 et ceux dont le loyer a été révisé depuis cette date. Pour les locaux commerciaux (1) ou artisanaux applicable aux locataires commerçants inscrits au RCS et artisans enregistrés au RM Pour les baux professionnels applicables aux :

  • espaces de bureaux,
  • entrepôts de stockage,
  • activités des professions libérales.
Sert encore de base de calcul pour la révision de certains loyers, mais il ne peut plus depuis la loi PINEL, être utilisé lors de la signature ou le renouvellement d’un bail commercial.
Voir les dernières mises à jour des indices ILC et ILAT.
  1. Pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014, il n’est plus possible de s’appuyer sur l’ICC (indice du coût de la construction) pour indexer le loyer d’un bail commercial. Le loyer doit impérativement être indexé sur l’ILC ou l’ILAT.
  2. Aujourd’hui l’ILAT n’est pas obligatoire, il doit faire l’objet d’un accord entre le bailleur et son locataire soit à la signature du bail ou ultérieurement par un avenant. En l’absence d’accord, c’est l’indice du coût de la construction qui s’applique. Attention, l’ILAT ne peut pas être utilisé pour un bail commercial.

 

L’IRL, c’est quoi et à quoi sert-il ?

L’indice de référence des loyers (ILC) a été instauré depuis la loi de finances pour 2006 en remplacement de l’ICC (indice du coût de la construction).

Il reflète l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers).

Sa création avait pour but d’atténuer l’augmentation des loyers liée à l’évolution de la moyenne de l’ICC sur quatre trimestres, jugée trop rapide par le législateur.

Cette réforme est donc favorable aux locataires qui voient leur loyer suivre l’évolution progressive des prix à la consommation.

Pour vous loueurs en meublé cela suppose, au moment de réviser le loyer de vos locataires, de se référer à la dernière mise à jour de l’ILC. Celui-ci est mis à jour tous les trimestres et publié aux alentours du :

  • 15 avril pour le 1er trimestre,
  • 15 juillet pour le 2ème trimestre,
  • 15 octobre pour le 3ème trimestre,
  • 15 janvier de l’année suivante pour le 4ème

En cas de doute sur le bon respect des règles de révision des loyers, n’hésitez pas à consulter nos conseillers spécialistes de la déclaration des revenus locatifs meublés.

 

Article créé le 12 avril 2018

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