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Nouvelle procédure : locations de tourisme à Paris

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Article mis à jour le 28 novembre 2018
Nouvelle procédure : locations de tourisme à Paris
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Les locations « Airbnb » à Paris connaissent un fort succès et les propriétaires sont de plus en plus nombreux à proposer leur logement en location courte durée.

La location de tourisme à Paris, comment est-elle réglementée ?

Il est important de rappeler que la location de tourisme à Paris est réglementée et qu’elle peut être proposée uniquement par les personnes offrant à la location leur résidence principale, dans la limite de 120 nuitées annuelles, ou un local commercial.
Les loueurs doivent également veiller à respecter le règlement de copropriété et s’assurer que ce dernier les autorise à réaliser de la location meublée de tourisme. Lire ici notre article sur la location courte durée.

La location de tourisme à Paris, comment est-elle facilitée?

Face à ce tel engouement pour la location de tourisme, la ville de Paris impose aux loueurs un numéro d’enregistrement à communiquer obligatoirement dans leurs annonces à compter du 1er Décembre 2017, dans l’objectif de faciliter le contrôle des activités locatives.
C’est ainsi que depuis le 1er octobre 2017, les loueurs doivent obtenir un numéro d’enregistrement conformément à l’article L 324-1-1, II du code du Tourisme, en utilisant le service de télédéclaration : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/.

Attention, les loueurs ne respectant pas les procédures s’exposent à une amende de 50 000 €.

Article créé le 29 novembre 2017