Récupérez la TVA grâce à l’aide de votre expert-comptable immobilier
La récupération de la TVA sur le prix d’acquisition est l’un des principaux avantages fiscaux liés au statut de loueur en meublé. Et ce, dès l’acte de vente signé et acquitté. Dans la plupart des cas, vous pouvez ainsi récupérer jusqu’à 20 % du prix d’achat…
L’opération est très avantageuse, mais vous vous en doutez bien, un tel cadeau fiscal n’est pas sans contreparties. Alors comment récupérer la TVA sur l’acquisition d’un bien destiné à la location meublée ? Les conditions sont strictes et seuls sont concernés, les biens immobiliers achetés :
Neufs, c’est-à-dire dans des immeubles en cours de construction ou construits depuis moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire.
Dans des résidences de services (résidence de tourismes et villages vacances classés, logements étudiants ou EPHAD) :
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à la location meublée et récupérer la TVA, la loi prévoit qu’au moins trois des services suivants doivent être proposés au sein de la résidence : accueil de la clientèle, fourniture de linge de maison, nettoyage régulier des locaux ou service de petit-déjeuner.
Par l’intermédiaire d’une société exploitante en signant un bail commercial d’au moins neuf ans.
Récupérer la TVA sur l’acquisition du bien implique également qu’il faudra la récupérer sur les loyers et la reverser.
Comment récupérer la TVA sur votre investissement en location meublée ?
| La récupération de la TVA sur le prix d’acquisition d’un bien destiné à la location meublée peut commencer :
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Sur présentation des documents suivants : |
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Le conseil de nos experts pour vous aider à récupérer la TVA sur votre bien immobilier
La récupération de la TVA sur votre investissement est une option fiscale à souscrire auprès des impôts et du greffe du tribunal de commerce. En effet, par défaut le loueur en meublé exerce en franchise en base de TVA et ne peut la récupérer.
Cela suppose de réaliser les formalités d’option à temps. Nos experts comptables sont là pour vous conseiller et réaliser pour vous toutes les formalités nécessaires au remboursement de la TVA payée à l’acquisition.
