Les meublés de tourisme sont des maisons, ou des appartements meublés loués à une clientèle de passage qui les occupent sans y élire domicile.
Le classement en meublé de tourisme permet d’indiquer à vos futurs locataires le niveau de confort et de prestation de votre meublé. C’est également une marque de reconnaissance et un atout commercial fort pour vous différencier face à une concurrence croissante.
Aurélie Templé, experte en fiscalité immobilière aborde avec vous le classement du meublé de tourisme.
Quelles sont les règles pour proposer de la location meublée touristique ?
- Meubler votre logement selon les 11 critères précisés dans le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. Retrouver la liste des critères d’ameublement dans notre article « La location meublée, comment faire ? »
- Vérifier si le règlement de copropriété vous autorise à pratiquer de la location meublée de tourisme afin de respecter la jouissance paisible des lieux des autres occupants de l’immeuble.
- Déclarer votre activité de location meublée tourisme en mairie du lieu de situation de votre logement. Il s’agit d’une formalité purement déclarative et la mairie vous précise les modalités de collecte/reversement de la taxe de séjour, qui est payée par l’occupant, calculée par personne et par jour.
A noter :
Si vous souhaitez mettre votre résidence principale en meublé de tourisme, vous devez vous renseigner en mairie et réaliser les déclarations le cas échéant. Pour rappel votre résidence principale est un bien occupé au moins 8 mois dans l’année. Vous pouvez donc la louer 120 jours maximum par an.
Par ailleurs, votre contrat de location meublée de tourisme doit être conclu pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.
Location meublée de tourisme classé : quelle est la procédure du classement ?
Le classement d’une location meublée tourisme s’effectue à votre initiative. Il apporte bien évidemment une réelle valeur ajoutée à votre logement et donc un gage de qualité pour vos locataires.
Pour proposer votre bien en location meublée tourisme classé, vous devez faire appel à un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou la liste des organismes visés au 2° de l’article L. 324-1 du code du tourisme.
Suite à la visite de votre logement par l’organisme choisit, vous disposez d’un délai de 10 jours pour apporter éventuellement les éléments nécessaires à la qualification.
L’organisme à quant à lui un mois pour vous délivrer un certificat de visite composé de 3 documents :
- Le rapport du contrôle
- La grille de contrôle remplie par l’organisme
- Une proposition de décision de classement
En cas de désaccord avec la proposition de classement reçue, vous disposez d’un délai de 15 jours pour le refuser. Sans opposition de votre part, le classement de votre logement en meublé de tourisme classé est acquis.
Location meublée de tourisme classé : les avantages fiscaux
L’imposition des revenus locatifs provenant de la location de biens touristiques meublés classés relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous avez le choix entre l’abattement forfaitaire ou l’option pour le régime réel.
Un seuil de recettes et abattement pour frais plus avantageux avec le micro-bic
Si les recettes perçues de votre location meublée sont inférieures à 77 700 € pour les meublés bénéficiant du classement tourisme ou 15 000 € sans, vous êtes placé automatiquement sous le régime du micro BIC. Ce dernier vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % (location de tourisme classée) ou 50 % (sans classement) sur vos revenus locatifs.
Mais est-ce le régime le plus avantageux ?
Dans la plupart des cas, opter pour le régime réel simplifié est le choix le plus intéressant fiscalement. Sous certaines conditions, il vous permet de réduire considérablement le montant de vos impôts, voir de ne pas en payer du tout.
En effet, vous pouvez déduire de vos recettes locatives toutes vos charges, vos intérêts d’emprunt, l’amortissement de l’immobilier et du mobilier.
Pour comparer le régime le plus avantageux pour vos revenus locatifs, utilisez notre simulateur régime Micro BIC / Réel simplifié directement en ligne.
Aussi, en cas de classement pour le meublé de tourisme, la taxe de séjour est minorée permettant un prix à la nuitée moins onéreux pour l’occupant.
Location meublée de tourisme classé : les avantages sociaux
Lorsque vous réalisez une activité de location meublée saisonnière ayant un chiffre d’affaires supérieurs à 23 000 €, vous êtes assujettis aux cotisations sociales soit à la sécurité sociale du régime des travailleurs indépendants ou au régime général.
Vous pouvez opter pour le régime général si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 € ou 77 700 € si classement meublé de tourisme.
L’option est exercée lors de l’affiliation via une interface dédiée sur le site www.urssaf.fr : https://ats.declaration.urssaf.fr/Application-ECOLAB-Inscription.
L’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales est basée sur les recettes diminuées d’un abattement de 60 % (CSS art. L 311-3, 35°) ou 87% en cas de classement meublé de tourisme.
Dans les autres cas, le loueur peut opter pour la sécurité sociale des indépendants, soit en choisissant :
- L’option de la micro entreprise : le loueur paie des cotisations sociales à hauteur de 22 % du chiffres d’affaires et 6 % en cas de classement meublé de tourisme.
- L’option du travailleur indépendant : le loueur paie des cotisations sociales sur le résultat de l’activité (soit recettes minorées des diverses charges et des amortissements) à hauteur de 40 % en moyenne, avec un minimum de cotisation fixé à +/- 1200 €.
Le résultat étant très souvent nul ou très faible en cas d’option pour le régime réel de la location meublée, le loueur supporte souvent la cotisation minimale.
Le conseil de nos experts immobiliers en location meublée
Le classement en tourisme classé n’est pas toujours le plus intéressant. En effet, si la location meublée de tourisme classé offre plus de chances de louer son bien et permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur ses revenus, elle suppose aussi un certain nombre de contraintes.
Le statut classé nécessite des démarches coûteuses avec des visites de contrôle des organismes accréditeurs, d’informer la mairie de tout changement de l’état descriptif du bien, etc. Finalement, un bien de tourisme bien géré, à la fois accueillant et bien situé, dont le propriétaire soigne la notoriété aura autant de chances de trouver preneurs qu’un bien de tourisme classé.
Vous vous apprêtez à investir dans un bien locatif à destination touristique et vous hésitez sur les options les plus avantageuses ? Nos conseillers fiscalistes répondent à vos questions lors d’un rendez-vous gratuit. Il vous suffit de prendre rendez-vous.
Article mis à jour le 09/11/2018
