Vous démarrez une activité de location saisonnière ? Un certain nombre d’étapes s’imposent pour vous mettre en règle. Vérification du règlement de copropriété s’il s’agit d’un immeuble, déclaration en mairie, inscription en tant que loueur en meublé… Dans certains cas, des règles particulières s’imposent mais surtout, vous devez comparer précisément les options fiscales pour optimiser au mieux vos revenus. Consultez un spécialiste de la gestion des revenus locatifs meublés si vous avez le moindre doute concernant le démarrage de votre activité de location saisonnière. Aurélie Templé, responsable développement d’Amarris Immo fait le point des règles à connaître avant de se lancer.
Etape 1 : vérifiez votre règlement de copropriété
Avant toute chose, si le bien est situé dans un immeuble en copropriété, vous devez vérifier si le règlement de copropriété autorise la location saisonnière. Attention, si celui-ci comprend la règle du silence, il serait possible de considérer que vous n’êtes pas autorisé à mettre votre bien à disposition de touristes. Si vous êtes concerné je vous invite à appeler directement votre gestionnaire ou encore le syndic de copropriété qui vous répondra spontanément sur le sujet.
Etape 2 : déclarez votre activité auprès de la mairie
En fonction de la localisation du bien, vous pouvez être soumis à certaines autorisations. Les villes de plus de 200 000 habitants et les villes de plus de 50 000 habitants en zones tendues, dont le maire ou l’EPCI ont opté pour la taxe sur les logements vacants, sont soumises à autorisation au changement d’usage. Rapprochez-vous de votre commune pour vérifier les démarches imposées. Dans tous les cas, votre location saisonnière doit être inscrite en mairie. C’est qui vous permet de vérifier les modalités locales de collecte de la taxe de séjour.
Etape 3 : demandez votre numéro de télédéclaration
Votre mairie a peut-être opté pour la télédéclaration. Si c’est le cas, à l’inscription en mairie, vous recevrez un numéro de télédéclarant à inscrire sur vos annonces de location touristique. Ce numéro permet le suivi du nombre de nuitées réalisées par an. Pour rappel, l’autorisation au changement d’usage que l’on vient d’évoquer est valable pour des particuliers qui souhaitent faire de la location saisonnière. En revanche, si vous faites de la location de votre résidence principale, moins de 120 jours par an, vous n’êtes pas soumis à cette règle d’autorisation. Dans ce cas,ce numéro de télédéclarant permettra le suivi du nombre de nuitées louées.
Etape 4 : Inscrivez votre activité de loueur en meublé
Enfin, 4ème et dernière étape, vous devez impérativement inscrire votre activité de loueur en meublé dans les 15 jours qui suivent son démarrage. C’est à cette étape que vous devez déclarer votre activité meublée sur le Guichet Unique de l’INPI. Durant cette démarche, vous pourrez formuler votre choix d’option fiscale (micro-bic ou le régime réel). Ainsi, vous recevrez votre numéro de Siret qui vous permettra de déclarer vos revenus dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux. Attention, des règles particulières s’appliquent à chaque situation. Par exemple, si vous êtes en indivision, vous devez automatiquement opter pour le régime réel.
Prenez rendez-vous en ligne pour discuter avec nos spécialistes des revenus locatifs meublés des meilleures options fiscales concernant votre activité.
