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SCI et location meublée

3 mn
Article mis à jour le 26 novembre 2018
SCI et location meublée
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La  création d’une société, et notamment d’une Société Civile Immobilière (SCI), est souvent l’une des premières réflexions des investisseurs désirant développer leur patrimoine, s’associer ou anticiper une succession. Eviter l’indivision, séparation claire du patrimoine personnel et professionnel, transmission facilitée… la SCI présente en effet bien des avantages en matière de patrimoine immobilier géré à plusieurs, sauf si vous envisagiez de la location meublée…

L’investisseur, en quête de conseils, doit donc d’abord clairement identifier ses attentes afin de s’assurer que le recours à la création d’une SCI (ou à autre structure) soit bien la solution la plus adaptée.

SCI et location meublée : est-ce compatible ?

La SCI reste un outil réservé à la location nue. Elle est, par conséquent, déconseillée dans le cadre de la location meublée.

En effet, même si la location meublée est d’un point de vue juridique une activité civile, elle est considérée par le Code général des Impôts comme une activité commerciale relevant des revenus catégoriels BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Location meublée via une SCI : quelles sont les conséquences?

Si la SCI réalise de la location meublée et que cette activité représente plus de 10 % du chiffre d’affaires de la société, cela conduit de manière irrévocable à un assujettissement de la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS), conformément à l’article 206.2 du Code Général des Impôts, avec les conséquences suivantes :

  • détermination du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés,
  • double taxation en cas de distribution du résultat,
  • taxation des plus-values avec la réintégration des amortissements,
  • impossibilité de bénéficier du statut Loueur en meublé (professionnel ou non).

SCI location meublée : quelles solutions ?

Même si le recours à la SCI est déconseillé à l’investisseur souhaitant réaliser de la location meublée pour les raisons fiscales évoquées ci-dessus, elle peut toutefois présenter un intérêt pour certains d’entre eux.

Pour les loueurs meublés non professionnels (LMNP) et les loueurs en meublés professionnels (LMP) qui souhaitent maintenir le régime d’imposition sur le revenu (IR) des sociétés de personnes, il est possible de transformer la structure morale en SARL de famille et de formuler l’option pour l’IR (Voir notre article sur la SARL de famille).

Amarris Immo accompagne ces investisseurs dans la constitution, la gestion et la transformation de SCI, SARL de famille.

Pour tout renseignement, contactez nos équipes au 02 49 77 50 00 ou prenez un rendez-vous conseil gratuit avec l’une de nos conseillères en fiscalité.

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Article créé le 30 octobre 2017

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