Le LMNP en Censi-Bouvard, une réduction d’impôt de 11% du prix d’achat sur 9 ans.
Depuis 2009, les réductions d’impôt prévues pour les bailleurs dans la loi Scellier ont été étendues à la location meublée, c’est le dispositif Censi-Bouvard.
Cela veut dire que pour optimiser votre investissement immobilier en LMNP, c’est coup double sur le plan fiscal : vous pouvez récupérer la TVA, tout en réduisant votre impôt sur le revenu. Nos experts vous détaillent le dispositif et les conditions pour en bénéficier.
Bon à savoir : le régime Censi Bouvard a été une nouvelle fois prolongé d’un an par la loi de finances. Il est possible d’investir en LMNP en résidences de services jusqu’au 31 décembre 2022 en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Censi-Bouvard, les avantages fiscaux en détail pour votre investissement immobilier locatif
Le dispositif Censi-Bouvard est une solution de défiscalisation spécialement prévue pour les investissements immobiliers locatifs.
Avec le statut LMNP, vous pouvez à la fois profiter :
- De la récupération de la TVA, ce qui signifie récupérer jusqu’à 19, 6 % du prix d’acquisition du bien.
- D’une réduction d’impôt sur le revenu de 11 % du prix de l’opération, avec un étalement sur 9 ans, dans la limite de 300 000 €/an.
Bon à savoir, lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse votre montant d’imposition, vous pouvez reporter l’économie d’impôt sur 6 ans.
Quels sont les logements adaptés au Censi-Bouvard ?
Ce sont essentiellement les résidences meublées, puisque l’amendement de Michel Bouvard, suite aux propositions d’Yves Censi, visaient justement à adapter les avantages de la loi Scellier pour les loueurs en meublés.
Vous pouvez donc profiter du dispositif Censi-Bouvard pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en VEFA dans des résidences :
- de tourisme classées*,
- avec services pour étudiants,
- avec services pour séniors,
- avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées (EHPAD).
Tout comme dans le cadre de la récupération de la TVA sur le prix d’acquisition, le logement loué est soumis à un bail commercial signé avec l’exploitant de la résidence. Ce bail a une durée minimale de 9 ans.
Autre obligation, vous devez être inscrit auprès des services des impôts (SIE) en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Le numéro de dossier attribué lors de l’inscription servira à la déclaration de la TVA collectée sur les loyers, au trimestre ou à l’année.
* Attention, le dispositif « Ceni-Bouvard » ne s’applique plus sur les nouvelles acquisitions VEFA, en résidence de tourisme classée, depuis le 1er janvier 2017.
Fin du dispositif-réduction d’impôt Censi-Bouvard, que se passe-t-il après ?
On l’a vu le dispositif Censi-Bouvard est limité dans le temps. Alors va-t-on pouvoir amortir la valeur de l’immeuble passé les 9 années de réduction d’impôt ? Quelles sont les solutions possibles pour pouvoir diminuer sa fiscalité ensuite ? La réponse en vidéo avec Aurélie Templé, spécialiste de la fiscalité immobilière et animatrice de la chaîne J’optimise mes revenus locatifs :
Choisir le LMNP Censi-Bouvard, notre conseil pour un investissement serein
L’application de la réduction d’impôt Censi-Bouvard rend non-déductibles les amortissements calculés sur votre acquisition immobilière. Une fois l’option pour le LMNP Censi-Bouvard actée, vous ne pouvez plus revenir en arrière.
En plus des conseils de votre gestionnaire en patrimoine ou de votre promoteur, il est souvent utile de consulter également un expert-comptable spécialiste de la gestion des revenus immobiliers.
Nos conseillers sont justement là pour guider vos prises de décisions et faciliter vos démarches administratives et comptables.
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