En 2009, les réductions d’impôt prévues pour les bailleurs dans la loi Scellier ont été étendues à la location meublée, c’est le dispositif Censi-Bouvard.
Cela signifiait que pour optimiser votre investissement immobilier en LMNP, c’était coup double sur le plan fiscal : vous pouviez récupérer la TVA, tout en réduisant votre impôt sur le revenu. Nos experts vous détaillent le dispositif et les conditions pour en bénéficier.
????️La loi de finances 2019 a reporté la date limite pour bénéficier de la réduction d’impôt pour l’investissement locatif en meublé, dit Censi-Bouvard, à la fin de l’année 2022. Suite à la publication du projet de loi de finances pour 2023, la loi Censi-Bouvard s’est, en effet, définitivement arrêtée au 31/12/2022.
Des dispositifs d’investissement alternatifs vous permettent d’optimiser efficacement votre fiscalité (par exemple de le Logement Locatif Intermédiaire ou LLI) et le statut LMNP conserve tout son intérêt pour vous générer des revenus locatifs en quasi-franchise d’impôt.
A SUIVRE : ARCHIVES CENSI-BOUVARD :
Le LMNP en Censi-Bouvard, une réduction d’impôt de 11% du prix d’achat sur 9 ans.
Bon à savoir : le régime Censi Bouvard a été une nouvelle fois prolongé d’un an par la loi de finances. Il est possible d’investir en LMNP en résidences de services jusqu’au 31 décembre 2022 en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Censi-Bouvard, les avantages fiscaux en détail pour votre investissement immobilier locatif
Le dispositif Censi-Bouvard est une solution de défiscalisation spécialement prévue pour les investissements immobiliers locatifs.
Avec le statut LMNP, vous pouvez à la fois profiter :
- De la récupération de la TVA, ce qui signifie récupérer jusqu’à 19, 6 % du prix d’acquisition du bien.
- D’une réduction d’impôt sur le revenu de 11 % du prix de l’opération, avec un étalement sur 9 ans, dans la limite de 300 000 €/an.
Bon à savoir, lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse votre montant d’imposition, vous pouvez reporter l’économie d’impôt sur 6 ans.
Quels sont les logements adaptés au Censi-Bouvard ?
Ce sont essentiellement les résidences meublées, puisque l’amendement de Michel Bouvard, suite aux propositions d’Yves Censi, visaient justement à adapter les avantages de la loi Scellier pour les loueurs en meublés.
Vous pouvez donc profiter du dispositif Censi-Bouvard pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en VEFA dans des résidences :
- de tourisme classées*,
- avec services pour étudiants,
- avec services pour séniors,
- avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées (EHPAD).
Tout comme dans le cadre de la récupération de la TVA sur le prix d’acquisition, le logement loué est soumis à un bail commercial signé avec l’exploitant de la résidence. Ce bail a une durée minimale de 9 ans.
Autre obligation, vous devez être inscrit auprès des services des impôts (SIE) en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Le numéro de dossier attribué lors de l’inscription servira à la déclaration de la TVA collectée sur les loyers, au trimestre ou à l’année.
* Attention, le dispositif « Ceni-Bouvard » ne s’applique plus sur les nouvelles acquisitions VEFA, en résidence de tourisme classée, depuis le 1er janvier 2017.
Fin du dispositif-réduction d’impôt Censi-Bouvard, que se passe-t-il après ?
On l’a vu le dispositif Censi-Bouvard est limité dans le temps. Alors va-t-on pouvoir amortir la valeur de l’immeuble passé les 9 années de réduction d’impôt ? Quelles sont les solutions possibles pour pouvoir diminuer sa fiscalité ensuite ? La réponse en vidéo avec Aurélie Templé, spécialiste de la fiscalité immobilière et animatrice de la chaîne J’optimise mes revenus locatifs :
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